Conditions générales de vente
Généralités
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Unique – Marion Rossi et de son Client dans le cadre de consultations et suivi ayurvediques et / ou de séances de yoga, et s’appliquent à toutes les prestations fournies par Unique – Marion Rossi.
Toute prestation accomplie implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande d’une prestation ou d’y participer implique l’acceptation entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande ou préalablement à la participation d’une prestation, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
La Praticienne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ou de la participation à la prestation. Il est de la responsabilité du Client de consulter la mise à jour en vigueur sur le site.
Il est précisé que ce n’est pas parce que la praticienne ne se prévaut pas d’une disposition qu’elle renonce à s’en prévaloir ultérieurement.
Définitions
Praticienne : Unique, Entreprise Individuelle dont le siège social sis 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, 8 boulevard Jules Ventre. Représentée par Marion Rossi, Dirigeante, disposant de tous pouvoirs aux fins des présentes.
Client : personne physique ou morale qui achète ou commande des prestations.
Prestation : ce que la Praticienne s’engage à fournir.
Devis : à la demande des entreprises et personnes morales ou personnes physiques, pour des prestations particulières, état détaillé des missions à exécuter dans le cadre de la prestation avec le détail des prix.
Commande : devis signé par l’Entreprise et personne morale pour personnes physique à laquelle il était destiné.
Clause 1 : Objet
Les CGV décrites ci-après détaillent les conditions dans lesquelles la Praticienne délivre la Prestation demandée au Client.
La société Unique, en la personne de Marion Rossi, sa présidente et praticienne certifiée en Ayurveda, non médecin, dispense des consultations ayurvédiques, de conseil en image, et des cours ou conseils de yoga, dans le respect des règles sanitaires et commerciales en vigueur.
Les séances durent entre 30 minutes et 1h30 environs, et reposent sur un bilan et des conseils alimentaires, d’hygiène de vie, et / ou un rééquilibrage énergétique avec les outils de l’Ayurvéda (massage ou automassages, yoga, méditation, respirations, phytothérapie, soin du visage, marmathérapie, aromathérapie, hygiène de vie, cosmétiques), étant entendu que l’Ayurveda ne guérit aucune pathologie et, constitue une pratique de bien-être complémentaire à la médecine conventionnelle, qui prime en tout état de cause.
Les séances pourront également adjoindre des techniques de conseil en image (colorimétrie, morpho-visage, morpho-silhouette, tests écrits et auto-maquillage).
La Praticienne délivre également des cours de yoga collectifs, d’une durée d’environs 45 minutes à 1h00, et des cours privés, d’une durée décidée en amont avec le Client.
La Praticienne organise également des ateliers et des retraites, dont la durée sera spécifiée en amont de l’inscription du Client.
La Praticienne peut également délivrer des prestations spécifiques en fonctions de demande particulières (ateliers organisés sur des thématiques particulières, interventions dans le cadre de séminaires, cours de yoga en entreprise, rédaction de contenu…) sortant du cadre des prestations décrites sur son Site Internet, et qui feront l’objet d’un devis détaillé en amont.
Clause n° 2 : Commande
Dans le cadre des consultations et suivis courants, tels que décrite sur le site Internet, la vente est considérée comme parfaite dès lors que le rendez-vous est positionné avec le Client. Un acompte pourra être demandé à la réservation.
Dans le cadre des cours de yoga, la vente est considérée comme parfaire dès lors qu’une première séance est réservée ou effectuée par le client.
Dans le cadre des bons cadeau, la vente est considérée comme parfaite dès lors que le-dit bon est payé par le client. Les bons cadeau sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.
Dans le cadre des cours de yoga collectifs, la commande des prestations (cours, stages, événements …) s’effectue directement sur la plate-forme de réservation, ou auprès de la praticienne avant les séances.
Les cours de yoga sont proposés sous la forme de consommation à la carte :
– sous la forme d’unités individuelles (cours découverte et cours à
l’unité) valables 1 mois à partir de la date d’achat de l’unité,
– sous la forme de forfaits de 5, 10, 20, 40 ou 80 unités valables 1 mois (5 cours), 4 mois (10 cours), 6 mois (20 cours) et jusqu’à la date de fermeture des vacances d’été pour les forfaits de 40 et 80 cours, à partir du 1er cours pris, étant ici précisé que ces délais comprennent la période durant laquelle les cours peuvent ne pas avoir lieu pour cause de vacances, stages, formations, ou tout cas de force majeure.
L’achat d’un forfait de cours peut nécessiter une adhésion annuelle à régler à Marion Rossi, payable une fois par an au moment de la souscription audit forfait. Cette adhésion est nominative de sorte que le coût de cette dernière ne saurait être divisée, ni proratisée. Cette adhésion comprend l’assurance dommage corporel.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Prestations, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
La Praticienne n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site Internet et à l’Application et du processus de commande qu’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site et à la plate-forme de réservation, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
L’adhésion quelle qu’en soit la forme, est nominative, personnelle et incessible.
Le Client ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, tout cours, souscrit à son nom.
Dans le cadre de prestations particulières faisant l’objet d’un devis en amont, la vente est considérée comme parfaite dès lors que le Devis est signé par le Client.
Les éventuelles modifications de la Commande qui pourraient alors être demandées par le Client seront prises en compte selon les possibilités de la Praticienne. Les demandes de modifications devront être notifiées par écrit, via le site internet ou l’adresse électronique : marion.rossi@etre-unique.fr dans un délai raisonnable eut égard à la Prestation en cours. Elles donneront lieu à un ajustement éventuel du prix et à l’émission d’un nouveau Devis qui devra être retourné signé par le Client.
2.1 : Précisions pour une commande de Prestation en visio / en direct
Les « prestations en visio » sont proposées en direct exclusivement sur la plateforme Teams, ce qui présuppose, entre autre, l’existence d’une webcam et de matériel équipé de haut-parleurs, d’un micro, ainsi que d’avoir accepté les conditions d’utilisation du Service. Les Prestations en visio sont disponibles exclusivement via le navigateur Web. Les frais nécessaires à l’utilisation des services « prestations en visio», tels que notamment une connexion Internet, l’équipement requis ainsi que la disponibilité et la sécurité de la communication de données incombent au Client exclusivement. La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion.
Clause n° 3 : Conditions financières
Clause n°3.1 : Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de la réservation de la séance, ou, le cas échéant, au jour de la signature du devis. Ils sont libellés en euros et le cas échéant toutes taxes comprises (si les prestations sont soumises à la TVA).
La société Unique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’augmentation du prix a lieu à la date de publication des nouveaux tarifs en ligne. Toutefois, la société Unique s’engage à facturer les prestations réalisées aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous, sauf décalage de la date initialement fixée de plus de 2 (deux) semaines.
Clause n° 3.2 : Rabais et offres promotionnelles
Les tarifs proposés pourront comprendre les rabais et offres promotionnelles que la société Unique serait amenée à pratiquer à des occasions particulières, et qui apparaîtront clairement affichés au jour de la prise de rendez-vous.
Clause n° 3.3 : Modalités de paiement
Le paiement de tout ou partie de la prestation s’effectue préalablement à la prestation via la plateforme de réservation en ligne.
Le règlement du solde des séances s’effectue :
soit par chèque ;
soit par transfert Paylib ;
soit en espèces.
Dans le cas des bons cadeau et des cours de yoga, le paiement s’effectue préalablement à la prestation. Ce paiement peut s’effectuer en ligne par Carte Bancaire, par virement (en faire la demande par mail à marion.rossi@etre-unique.fr), par chèques ou espèces.
Le paiement par chèque se fait sur place ou par envoi postal par courrier à Marion Rossi, 8 boulevard Jules Ventre, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. La validation de l’inscription n’est confirmée qu’après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation est alors envoyé.
Le paiement en espèces est possible sur place à Saint-Cyr-sur-Mer.
Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante marion.rossi@etre-unique.fr.
Les Prestations proposées sur l’Application sont payables à la commande.
Dans le cas d’ateliers ou de retraites, des conditions particulières pourront s’appliquer au cas par cas en fonction des évènements concernés.
Des facilités de paiement en plusieurs chèques accordée au Client ne lui confèrent en aucune manière la faculté de résilier sans frais son abonnement en cours d’année, lequel sera dû en totalité jusqu’à son terme, que les Prestations soient consommées par le Client ou non.
La Praticienne se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
Dans le cas de prestations soumises à émission et acceptation d’un Devis, au jour de la signature de ce dernier, le Client est tenu de verser un acompte de 50% du montant global de la Prestation. Le solde devant être réglé de façon échelonnée : 30% dans les 7 (sept) jours ouvrés précédant la prestation, et 20% le jours de l’exécution des prestations objet du devis.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 3.4 : Défaut de paiement
Si un cas de force majeure ou un contre-temps justifié empêchait le Client de régler sa consultation, le Client sera tenu de régulariser sa situation dans les 24 heures.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 3.5 : Clause résolutoire
Si dans les 15 (quinze) jours qui suivent la mise en œuvre de la clause N°3.4 « Défaut de paiement », le Client ne s’est pas acquitté du montant restant dues, la séance due pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Unique.
Clause n° 3.6 : Annulation de Rendez-vous
Le prix de toute consultation non annulée par le Client est dû.
La séance annulée le jour de la consultation est due pour moitié.
En cas d’annulation dans le délai imparti, l’acompte versé au moment de la réservation sera recrédité au client sous forme d’avoir, utilisable pour réserver un prochain rendez-vous.
Clause n° 3.7 : Annulation de Commande
Clause n°3.7.1 : Commande faisant objet d’un devis
En cas d’annulation de la Commande par le Client, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, après le commencement d’exécution de la Commande par la Praticienne, le montant de la Prestation sera facturé au Client dans son intégralité.
Si l’annulation intervient, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, avant le démarrage de la Prestation, l’acompte versé à la Commande, tel que défini à la clause 3.3 des présentes CGV sera de plein droit acquis à la Praticienne et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Clause n°3.7.2 : Commande de cours en ligne – Droit de rétractation – Prolongation – Résiliation
3.7.2.1 : Droit de rétraction
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne d’un service ou d’un Produit, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des des Prestations commandées sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande.
S’agissant d’une Prestation, le Client doit adresser une lettre en recommandé, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange, à l’adresse suivante : Marion Rossi, 8 boulevard Jules Ventre, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une Prestation dont l’exécution a commencé.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les Prestations achetées en ligne.
3.7.2.2 :Prolongation d’un forfait
La non-utilisation temporaire ou définitive d’un forfait n’ouvre aucun droit au Client de prolongation de la validité ou d’un remboursement.
La prolongation de l’abonnement n’est possible que pour raison médicale.
La Praticienne pourra accepter de prolonger la validité d’un forfait si le Client justifie dûment d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 30 jours.
La prolongation du forfait ne sera prise en compte qu’après réception d’une demande écrite par email à marion.rossi@etre-unique.fr comprenant l’envoi du certificat médical pour toute raison de santé. Le Client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation aux Prestations.
Si une Cliente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement de yoga, elle doit le signaler sans délai à la Praticienne afin que celle-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique. Une adaptation du forfait pourra également être envisagée.
3.7.2.3 : Annulation d’une réservation par le Client
– Cours de yoga : toute réservation de cours non annulée 12h à l’avance sera due.
– Atelier : aucun remboursement ne sera effectué quelle que soit la raison de l’annulation de la part du Client.
Clause 3.8 : Annulation des cours et ateliers par la Praticienne
– Annulation ponctuelle d’un cours de Yoga :
Toute réservation d’un cours collectif peut être annulée par la Praticienne jusqu’à 4 heures avant l’heure de la séance, s’il n’y a pas un minimum de 2 élèves. Le Client est alors prévenu par email. L’Unité de cours correspondante est recréditée sur le compte du Client et pourra être réutilisée jusqu’à la date d’expiration du forfait.
– Annulation d’un atelier de Yoga :
La Praticienne se réserve le droit d’annuler un atelier ou événement s’il n’y a pas un minimum de 6 élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par le Client sera effectué par la Praticienne.
– Jours fériés et vacances scolaires :
Le planning des cours sera allégé lors des jours fériés et des vacances scolaires, compte tenu d’une moins grande affluence à ces périodes de l’année.
Le studio sera fermé durant une partie des vacances scolaires, ou en cas de déplacement de la Praticienne pour des formations professionnelles notamment.
Les dates seront communiquées dès que possible au Client.
Clause 3.9 : Obligations du Client
En cas de violation des consignes de bonne conduite d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données, et telles qu’elles pourraient, le cas échéant être rappelées par voie d’affichage ou sur tout document interne au studio, le Client pourra se voir notifier une suspension de son abonnement.
Clause n° 3.10 : Retard de paiement
Dans le cadre de prestations soumises à acceptation d’un Devis, en cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations exécutées au-delà des 15 (quinze) jours d’exécution de la Commande, une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera automatiquement et de plein droit acquise à la Praticienne, sans formalité ni mise en demeure préalable.
Une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 150 (cent cinquante Euros) sera due par le Client, dès le premier jour de retard.
Il est précisé que tout rabais ou ristourne éventuels pourront de plein droit être annulés en cas de non-respect de la date de paiement.
Clause n° 4 : Force majeure
La responsabilité de la société Unique ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Il en est de même pour les annulations de rendez-vous du fait de la praticienne dès lors qu’ils sont justifiés par des contre temps professionnels, familiaux ou personnels.
Clause n° 5 : Obligations réciproques
La Praticienne s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter prestations annoncées dans le Devis signé le cas échéant.
Toutefois, la Praticienne reste dépendante de la collaboration active du Client pour mener à bien sa mission. La Praticienne ne pourra donc pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnements liés à l’attente de retours de la part du Client.
Ce dernier est tenu à une obligation de collaborer, ainsi qu’aux paiement sans retard injustifiés des acomptes et du solde de la Prestation.
Clause n°6 : Droits d’auteurs
La Praticienne conserve ses droits de propriété notamment intellectuelle sur l’ensemble des documents fournis dans le cadre de ses prestations. À ce titre ils ne peuvent être diffusés, réutilisés, vendus, sans l’autorisation expresse de la Praticienne.
Clause n°7 : Responsabilité
Le Client et ses assureurs s’interdisent, à la suite d’un dommage direct causé par lors d’une Prestation réalisée de rechercher la responsabilité de la Praticienne au-delà du montant HT de la prestation.
Clause n°8 : Exonération de responsabilité
La Praticienne ne pourra être tenue pour responsable des recommandations mal suivies, mal comprises ou mal interprétées par le Client. La Praticienne décline toute responsabilité quant à l’usage et à la compréhension des informations fournies. Les conseils prodigués ne sont en aucun cas des prescriptions médicales et n’ont donc pas de vocation thérapeutique, ils ne doivent en aucun cas être considérés comme un substitut à une consultation médicale ou à un traitement médical approprié. Il incombe à chacun de prendre ses propres responsabilités en ce qui concerne sa sécurité et la connaissance de sa condition physique.
Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des prestations auxquels il s’est inscrit auprès de la Praticienne, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités proposées par la Praticienne et intervenants éventuels.
Le Client décharge la Praticienne, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein des différents lieux d’exercice des prestations.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner la Praticienne sur ses antécédents médicaux et à remettre à la Praticienne un certificat médical de moins de trois mois lorsqu’elle exige. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, la Praticienne est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, les sommes versées resterons alors dues à la Praticienne sauf stipulations contraires aux présentes.
Assurance : L’Elève reconnaît avoir été informé par la Praticienne de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportives peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par elle-mêmes ou d’autres intervenants, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
Perte et vol : Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule
responsabilité. La Praticienne ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte des lieux où se tiennent les prestation, et en particulier dans les vestiaires.
Clause n°9 : Indépendance des Clauses
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 25/09/2024.
